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Préambule

En vous inscrivant à Host-On-Line, vous avez lu et approuvé les conditions générales d’utilisation citées ci-dessous.
Les sites hébergés doivent être en conformité avec la réglementation française.
Host-On-Line.org se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis, si celui-ci ne répond pas à la réglementation française et aux critères présentés au point 2.2.

Conditions Générales d’Utilisation des services

1.Données et sécurité

Cette partie du règlement est relative à la protection des diverses données de l’utilisateur qui sont enregistrées sur le site Web.

1.1.Données sauvegardées automatiquement

En accédant au site Web, des données sont enregistrées automatiquement en tant que « Log ». Ceci concerne notamment:

* l’adresse IP de l’utilisateur
* la date et heure de l’accès au site
* le nom de la/des page(s)consultée(s),
* les éventuelles erreurs lors de l’ouverture d’une page (contenu partiel, document non trouvé, etc.)
* Les données à fournir pour passer commande

Cette liste n'est pas exhaustive. Ces données sont protégées contre des accès non autorisés et ne sont pas exploitées. Des cookies sont installés sur le disque dur du visiteur. Ils n’endommagent pas le disque dur et ne transmettent pas de données personnelles à votre insu.

1.2.Utilisation des données

Toutes les informations fournies par l’utilisateur ne sont utilisées que pour la communication directe entre l’utilisateur et le site Web et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Aucune information se référant à un individu particulier n’est exploitée. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Par ailleurs, ne transmettez jamais vos identifiants à un tiers, quel qu'il soit.

1.3 Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un login. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Prévenez l’équipe en cas de demande abusive d’identifiants de la part d’un tiers ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité, et assurez vous que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. En aucun cas, l'association Help-On-Line ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

2. Responsabilités

Cette partie du règlement est relative au contenu de votre site.

2.1 Responsabilité du contenu de votre site, blog, ...

Vous convenez que toutes informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéos, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si publiquement signalé ou privé, sont la responsabilité unique de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez sur votre site/forum, envoyez par email ou transmettez autrement que par l’intermédiaire des services. Dans aucunes circonstance Help-On-Line ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers.

2.2 Contenus illicites

Les sites, forums ou autres qui sont hébergés chez nous et qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, l’hébergement et/ou distribution de contenu faisant l’objet de droits d’auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, les contenus violents ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l’humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d’un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, l'incitation à l'anorexie et à la boulimie, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n’importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ou site manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

2.3 Responsabilités de l'utilisateurs

L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Help-On-Line du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments ; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l'association Help-On-Line des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre Help-On-Line dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

2.4 Responsabilités de l'association Help-On-Line.

Help-On-Line s’engage au possible à :
* Fournir un compte utilisateur sur le serveur pour y mettre votre site Internet, serveur TS ou Shoutcast.
* Une adresse avec au moins un nom de domaine inclus
* Un forum d’entraide
* Un accès FTP à vos données
* Une plateforme LAMP apache mysql php
* Tout faire pour vous fournir un service de qualité
* Ne pas effectuer de modification dans votre site (sauf infraction à la charte)
* Ne pas utiliser ou communiquer vos données utilisateurs (adresse postale, email), exception faite des courriers importants (coupure de services, ...)

3. Autres informations

3.1 Copyright

Le contenu, le design, la structure et le code source de Host-On-Line et des autres sites de l'association sont protégés par un copyright. Toute reproduction, traduction, adaptation, mise en circulation, vente autant partielle que complète du site ou de son contenu sont interdites.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3.2 Modifications des Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, veuillez en prendre régulièrement connaissance afin de pouvoir rester en conformité.

4.Coût de votre hébergement

4.1 Défaut de paiement

Afin de pouvoir utiliser l'offre d'hébergement proposée par Host-on-line, il faudra s'acquitter de la somme mensuelle correspondant à l'offre d'hébergement à laquelle vous avez souscrit. Ce règlement s'effectue de manière très simple en ligne via votre espace client.

4.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le compte est suspendu pendant 2 semaines puis supprimé. Tout compte supprimé ne peut être récupéré